Cohésion sociale

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 626, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 550, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 321-16 du code du travail, après les mots : convention entre l'entreprise et insérer les mots : le représentant de La parole est à M. Al...

L'amendement n° 551, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 32116 du code du travail, remplacer les mots : l'Etat peut intervenir pour favoriser la mise en oeuvre par les mots : le représentant de l'Et...

L'amendement n° 552, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 321-16 du code du travail, remplacer les mots : réunis au sein par le mot : membres La parole est à M. Alain Gournac, rapporteur.

L'amendement n° 553, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-16 du code du travail par une phrase et un alinéa ainsi rédigés : Leur exécution fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation, sous l'autorité du représentant d...

Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 278 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Social...

L'amendement n° 629, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les I et II de cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 554, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour remplacer la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 434-3 du code du travail : « L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire. Y s...

L'amendement n° 628, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du texte proposé par le I de cet article pour remplacer la première phrase de l'article L. 4343 du code du travail. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 593 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Seillier, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du texte proposé par le I de cet article pour la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4343 du code du travail, après les mots : de plein droit insérer les mots : , par le chef d'ent...

L'amendement n° 593 rectifié est retiré. L'amendement n° 594 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Seillier, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4354 du code du travail est ainsi rédigé : « L'ordre du j...

L'amendement n° 555, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 432-1 ter du code du travail : « Art. L. 432-1 ter. - Par dérogation à l'article L. 431-5, le chef d'entreprise n'est pas tenu de consulte...

L'amendement n° 584, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 122144 du code du travail est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Lorsque le tribunal constate que le licenciement est intervenu alors que la procédure de lic...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 594 rectifié bis, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Seillier, et ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4354 du code du travail est ainsi rédigé : « L'ordre du jour est a...

Je mets aux voix l'amendement n° 554. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 30 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements identiques n° 278 et 627 ainsi que les amendements n° 629 et 628 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 594 rectifié bis. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au s...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 31 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 555.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 279 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 630 est présenté p...

L'amendement n° 384 rectifié, présenté par MM. Virapoullé, Vasselle, Del Picchia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 378, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est déposé devant le Parlement une année après l'entrée en vigueur des dispositions des articles 37-3 à 3...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 384 rectifié bis, présenté par MM. Virapoullé, Vasselle, Del Picchia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et qui est ainsi libellé : Après l'article 378, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est déposé devant le Parlement deux ans après l'entrée en vigueu...