Cohésion sociale

L'amendement n° 446, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 353152 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Le représen...

En conséquence, l'amendement n° 446 n'a plus d'objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 337, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du ...

L'amendement n° 447, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 353152 du code de la construction et de l'habitation : « La durée du protocole est adapté à la du...

L'amendement n° 93, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 353-15-2 du code de la construction et de l'habilitation, remplacer les mots : d'une année par les mots : de trois années ...

Le sous-amendement n° 386 rectifié, présenté par M. Vasselle et Mme Hermange, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par l'amendement n° 93, remplacer les mots : de trois années par les mots: de deux années La parole est à M. Alain Vasselle.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 338 est présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 448 est présenté par M...

Le sous-amendement n° 579 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par l'amendement n° 94, remplacer les mots : à l'article L. 8353 du code de la sécurité sociale ne s'applique pas par les mots : aux articles L. 5531 et L. 8353 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable pour les paiement...

L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 44265 du code de la construction et de l'habitation : « L'occupant s'engage à payer régulièrement l'indemnité d'occupation et les ch...

L'amendement n° 316 rectifié est retiré. L'amendement n° 95, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 442-6-5 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour permettre...

Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 650, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi les troisième et quatrième alinéas du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 42265 du code de la construction et de l'habitation : « Sous réserve du respect des e...

L'amendement n° 650 est retiré. L'amendement n° 138, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 44265 du code de la construction et de l'habitation : « Sous réserve du respect des engagements d...

L'amendement n° 339, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article ...

L'amendement n° 340, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene- Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le III d...

L'amendement n° 450, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 44265 du code de la construction et de l'habitation : « La durée du protocole est adaptée à ...

L'amendement n° 96, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 442-6-5 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : d'une année par les mots : de trois années ...

En conséquence, les amendements n° 449 rectifié bis, 340 et 450 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 96.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 313 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le V de cet article : V - Le sixième alinéa de l'article 442-8-2 du code de la construction et de l'habitation est complété par deux p...

L'amendement n° 97, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du V de cet article, après les mots : appartenant à supprimer les mots : un locataire d' La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur, pour défendre cet amendement et donner l'avis de la commission sur l...

L'amendement n° 98, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Après le sixième alinéa de l'article L. 442-8-2 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le bail de sous-location conclu en application...

Le sous-amendement n° 575, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa de l'amendement n°98, supprimer les mots : le bailleur, La parole est à M. le ministre délégué, pour défendre ce sous-amendement et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 98.