Cohésion sociale

L'amendement n° 348, présenté par Mme San Vicente, MM. Repentin et Raoul, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Printz, MM. Godefroy, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article sont applicables aux baux de...

Je suis saisie de trois amendements présentés par MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° 371 est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa du I de l'article L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « ...

L'amendement n° 330 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi réd...

En conséquence, l'amendement n° 330 rectifié n'est pas recevable. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 314 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, Barbier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premi...

L'amendement n° 329, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I-...

L'amendement n° 349, présenté par Mme San Vicente, MM. Repentin et Raoul, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Printz, MM. Godefroy, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article sont applicables à l'établissement pub...

L'amendement n° 350, présenté par Mme San Vicente, MM. Repentin et Raoul, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Printz, MM. Godefroy, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article sont applicables à l'établissement pub...

L'amendement n° 317 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 3022 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « L'établissement public de coopération intercommunale asso...

L'amendement n° 317 rectifié est retiré. L'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : Après le dixième aliné...

L'amendement n° 146 rectifié est retiré. L'amendement n° 147 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière est modifié...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49. L'amendement n° 642, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 278 sexies du code général des im...

En conséquence, l'amendement n° 642 rectifié n'est pas recevable. CHAPITRE III Dispositions relatives au parc locatif privé

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 451, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Afin de financer la réhabilitation de 250 000 logements à loyers conventionné...

L'amendement n° 341, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots : ou régle...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 99 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 139 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : ...

L'amendement n° 184, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3519 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'aide au logement est versée au locataire, après trois mois de défaut de paiement du loyer, le b...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50.

L'amendement n° 351, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'...

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, madame la ministre. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.