Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
89 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 421, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du premier alinéa de l'amendement n° 415 par les mots : ou d'une décision de l'employeur La parole est à M. Gérard Cornu.
Je mets aux voix l'amendement n° 266. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 50 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 421.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 77 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 136 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinge...
L'amendement n° 8, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le III et dans le V de cet article, remplacer les mots : la fraction des indemnités par les mots : les indemnités La parole est à M. Vasselle, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 8 et pour donner l'avis de la commissi...
Je suis donc saisie d'un amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour le 5° du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts, remplacer les mots : n'excédant pas par les mots : qui n'excède pas deux fois le monta...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 78 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 137 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud-V...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 9, 78 et 137. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 51 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 13 bis est supprimé. Nos collègues qui siégeront à la commission mixte paritaire pourront donc se prévaloir de ce vote unanime. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
