Financement de la sécurité sociale pour 2007

Je mets aux voix l'amendement n° 418. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 49 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 118 est présenté par M. Cornu. L'amendement n° 174 est présenté par M. Mouly. Ces deux amendements...

L'amendement n° 118 est retiré. L'amendement n° 389 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bout, Desmarescaux, Gousseau, Hermange, Hummel, Kammermann, Lamure, Mélot, Papon, Sittler et Troendle et MM. Cambon et Dallier, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa des I et I...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I.- Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour remplacer la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 129-1 du ...

Nous avons achevé le débat sur la prise en charge de la dépendance. Nous reprenons l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Nous en sommes parvenus à l'examen de la troisième partie, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2007. TROISIÈME PARTIE DISPOSIT...

L'amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Leclerc et Dériot, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour remplacer la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail, après le mot : familles insérer les mots : et les organismes ayant passé convention avec un orga...

En conséquence, l'amendement n° 105 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 201 est présenté par M. Mercier, Mme Létard, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 233, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Dom...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 232 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...

L'amendement n° 3, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II.- À compter de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, l'annexe B comprendra la présentation détaillée des hypothèses, des méthodes et des résultats des pr...

L'amendement n° 74, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Dans la deuxième ligne (Recettes) de la quatrième colonne (2007) du quatrième tableau (Fonds de solidarité vieillesse) de cette annexe, remplacer le chiffre : par le chiffre : II. En conséquence, dans la dernière ligne (Solde) de la quatri...

L'amendement n° 75, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la dernière ligne (Solde) de la dernière colonne (2010) de l'avant-dernier tableau (Fonds de solidarité vieillesse) de cette annexe, remplacer le chiffre : par le chiffre : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis donc saisie d'un amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Cazeau, qui est ainsi libellé : A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II.- À compter de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, l'annexe B comprendra la présentation détaillée des hypothèses, des méthodes et des résultats des projections sur...

L'amendement n° 200, présenté par M. Mercier, Mme Létard, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : De même, les entreprises ou associations gestionnaires d'un service d'aide à domicile, agréé qualité au sens du II de l'arti...

L'amendement n° 209 rectifié, présenté par Mmes Hermange, Brisepierre et Gousseau, MM. Lardeux et Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Maylam, Kammermann et Michaux-Chevry, M. F. Giraud, Mmes Mélot, Procaccia et Bout, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Peuvent également êtr...

L'amendement n° 209 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 265, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au dernier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail, les mots ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.

L'amendement n° 227, présenté par MM. Domeizel, Godefroy et Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans cette même ...

L'amendement n° 7, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 83 du code général des impôts est complété par un 4° et un 5° ainsi rédigés : « 4° les cotisations versées au titre d'un contrat individuel d'assurance...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 266, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 415, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans les entreprises et établissements de la branche des hôtels, cafés et restaurants, les majorations et repos compensateurs pour les heures qui peuvent être effectuées entre la 36ème et la 39ème heure...