Financement de la sécurité sociale pour 2007

Il n'y a pas d'opposition ?... La priorité est ordonnée. En conséquence, les amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 39 et l'article 41 du projet de loi seront examinés par priorité cet après-midi, à partir de seize heures quinze.

L'amendement n° 322, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 5121-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

L'amendement n° 427, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un IV ainsi rédigé : IV. L'article L. 5124-13 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Une telle autorisation n'est pas requise pour le particulier qui transporte personnellement un médicament. « Lorsqu'un par...

L'amendement n° 323, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa (5°) de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Sans préjudice des di...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10. Section 1 Dispositions relatives aux recettes des régi...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Fouché, Besse, de Broissia, Détraigne, Doublet, Duvernois et Fournier, Mme Gousseau, MM. Haenel, Houel et du Luart, Mme Mélot, MM. Nachbar et Richert, Mme Sittler, MM. Carle, Cléach, Falco et Goulet, Mme Henneron, MM. Rev...

L'amendement n° 128 rectifié, présenté par MM. Fouché, Besse, de Broissia, Détraigne, Doublet, Duvernois et Fournier, Mme Gousseau, MM. Haenel, Houel et du Luart, Mme Mélot, MM. Nachbar et Richert, Mme Sittler, MM. Carle, Cléach, Falco et Goulet, Mme Henneron, MM. Revet et de Richemont, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un articl...

Les amendements n° 127 rectifié et 128 rectifié sont retirés. L'amendement n° 311, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa de l'article L. 712-9 du code de la...

L'amendement n° 4, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. Dans la première phrase du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : 44 sexies, 44 octies, 44 octies A et 4...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est ainsi r...

L'amendement n° 135, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud - Vergnolle, Printz, Schillinger, San Vicente - Baudrin, Cerisier - ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le...

Je mets aux voix l'amendement n° 135. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 76, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Supprimer le I de cet article. II. Supprimer le 2° du II de cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je mets aux voix l'amendement n° 76. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 48 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 115 est présenté par M. Cornu. L'amendement n° 170 est présenté par M. Mouly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier comme suit le II de cet article : A - Supprimer le 1° ; B - Après ...

L'amendement n° 403, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. - L'article L.351-24-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « de deux mois » sont remplacés par les mots : « d'un mois » et la dernière phrase est supprimée ; 2° Au troisième ali...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 116 est présenté par M. Cornu. L'amendement n° 172 est présenté par M. Mouly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa et le début du second alinéa du II de l'article L. 121-4 du code de comme...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 117 est présenté par M. Cornu. L'amendement n° 173 est présenté par M. Mouly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 11, insérer un article additionnel ...

L'amendement n° 117 est retiré. L'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article L. 131-6-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 131-6-2 ainsi rédigé : « Art. L. 131 -6 -2. - Les cotisations obligatoires d...