Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
63 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 27 décembre 2006, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : 9955/02 COPEN 35 2059 : Initiative du royaume du Danemark en vue de l'adoption par le Conseil d'un projet de décision-cad...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 14 septembre 2006, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : E2207 - COM (2002) 719 final : Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 1er mars 2005, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : E2805 - COM (2004) 822 final : Proposition de règlement du Conseil portant modification et suspension de l'application du rè...
