Loi de finances pour 2007

L'amendement n° I-130, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 1635 bis O du code...

L'amendement n° I-70, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le VII de l'article 209 du code général des impôts, remplacer le chiffre : cinq par le nombre : dix La parole est à M. Berna...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est suspendue.

L'amendement n° I-153 rectifié, présenté par MM. César, Beaumont, J. Blanc, Mortemousque, Pointereau, Cornu, Doublet et Bailly et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa du 1° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi ...

L'amendement n° I-18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le I de cet article : I. - Dans la dernière phrase du dix-huitième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « ainsi que des titres ouvrant droit au régime des sociétés mères ou, lorsque leu...

L'amendement n° I-18 est retiré. L'amendement n° I-217, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le début de la première phrase du deuxième alinéa (a sexies 0) du 2° du II de cet article : « Pour les opérations réalisées à compter du 27 septembre 2006, ... II. -...

L'amendement n° I-217 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-48 rectifié bis est présenté par MM. Houel, Mortemousque et Fouché, Mme Mélot, MM. Beaumont, P. Blanc, Souvet, Pierre et Grignon et Mme Gousseau. L'amendement n° I-219 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centrist...

L'amendement n° I-48 rectifié bis est retiré. Monsieur Jégou, l'amendement n° I-219 est-il maintenu ?

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.

L'amendement n° I-117, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le IV de l'article 219 du code g...

L'amendement n° I-74, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le cinquième alinéa (3°) du V de l'article 231 ter du code général des impôts, le nombre : « 2 500 » est remplac...

L'amendement n° I-71, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 278. - À compter du 1er août 2007, le taux normal...

L'amendement n° I-198, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 3 quater de l'article 278 sexies du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...

L'amendement n° I-198 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-72 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le...

L'amendement n° I-95 rectifié bis, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au premier alinéa du b decies de l'article 279 du code général des impôts, après les mots : « des déchets », sont insérés les mots : « de...

L'amendement n° I-95 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-72 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-73 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° I-190 est présenté par M. P. Dominati, Mme Desmarescaux et M. Türk. Ces deux amen...

L'amendement n° I-114 rectifié, présenté par MM. Sueur, Guérini, Bockel, Vantomme, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédi...

L'amendement n° I-214, présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le 2° de l'article 1605 ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « i. les moniteurs détenus à tit...

L'amendement n° I-214 est retiré. L'amendement n° I-221 rectifié, présenté par M. Vasselle et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A. Le 2 du I de l'article 1641 du code général des impôts est complété par un membre de phrase ainsi rédigé : « à l'exception des organismes de...