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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
258 interventions trouvées.
L'amendement n° I-65, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le e) du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 4. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-60 rectifié bis est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° I-143 est ...
L'amendement n° I-140 rectifié bis, présenté par MM. de Broissia et Karoutchi, Mme Gousseau, M. Detcheverry, Mme Procaccia, MM. Hérisson et Belot et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A) Dans l'article 220 octies du code général des impôts, il est inséré un article ain...
L'amendement n° I-143 n'est pas soutenu. La parole est à M. Denis Badré, pour présenter l'amendement n° I-202.
Je suis donc saisie d'un amendement n° I-140 rectifié ter, présenté par MM. de Broissia et Karoutchi, Mme Gousseau, M. Detcheverry, Mme Procaccia, MM. Hérisson et Belot et Mme Mélot, dans lequel le VI du texte proposé par le A est ainsi rédigé : « VI. - Le dispositif objet du présent article, est applicable aux dépenses effectuées entre...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-29 est présenté par M. Revol, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° I-206 est présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 7 bis, insérer un article addit...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-60 rectifié bis, I-202 et I-115. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Il s'agit donc des amendements identiques n° I-29 rectifié et I-206 rectifié. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7 bis.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 60 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° I-9, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le premier alinéa du I de l'article 1716 bis du code général des impôts est complété...
Le sous-amendement n° I-224 rectifié, présenté par MM. Adnot, Masson et Darniche, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° I-9, après les mots : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel insérer les mots : ou un établissement public à caractère scientifique et technologique et après les...
L'amendement n° I-13, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - À la fin de la première phrase de l'article 1731 A du code général des impôts, les mots : « 15 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « 10 millions d'euros lorsque la société réalise...
L'amendement n° I-9 est retiré. L'amendement n° I-110, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - À...
L'amendement n° I-112, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 199 quindecies du cod...
L'amendement n° I-13 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-159 est présenté par M. Doligé. L'amendement n° I-215 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I - Après le II de cet article, insérer un II bis ainsi rédigé ...
L'amendement n° I-215 est retiré. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'article 8.
L'amendement n° I-68, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 39 ter du code général des impôts est complété par un II ainsi rédigé : « II. - Les entreprises dont l'obje...
L'amendement n° I-47 rectifié bis, présenté par MM. Houel, Mortemousque, Bailly et Fouché, Mme Mélot, MM. Souvet, Beaumont, P. Blanc et Grignon et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 63 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Peuven...
Il s'agit donc de l'amendement n° I-46 rectifié ter, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.
L'amendement n° I-67, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le dernier alinéa du I de l'article 235 ter ZA et dans la dernière phrase du premier alinéa du III de l'article 1668 B...
