Loi de finances pour 2007

L'amendement n° I - 116, présenté par MM. Collomb, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Au premier alinéa du e d...

L'amendement n° I-46 rectifié ter est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.

L'amendement n° I-199, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 7 de l'article 158 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 7. Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article...

L'amendement n° I - 69, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° I-64, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le f) du 1 de l'article 200 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « g. des associa...

L'amendement n° I - 200, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l'article 112 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 2° Les amortissements de tout ou partie de leur capital social effectués par la société. La parole est à M. Alain Lambert.

L'amendement n° I-133, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du 4 de l'art...

L'amendement n° I-200 est retiré. L'amendement n° I-15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° du I de l'article 150-0 D ter du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° La cession porte sur l'intégr...

L'amendement n° I-17, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du 2° du I de l'article 150-0 D ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, cette condition n'est...

Il s'agit donc des amendements n° I-17 rectifié, I-16 rectifié bis et I-234 rectifié bis. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.

Les amendements n° I-15 et I-14 sont retirés. La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° I-132, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au début des a, b et c du 5 de l'...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 8 bis. Je mets aux voix l'amendement n° I-16 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 8 bis. Je mets aux voix l'amendement n° I-234 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 8 bis.

L'amendement n° I-142 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Revet, Faure et P. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 quinquies du code général des impôts est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent aussi...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-216, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le VII de l'article 209 du code général des impôts ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-93 rectifié est présenté par MM. du Luart et Gaillard. L'amendement n° I-225 rectifié est présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Masson, Türk et Darniche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. À la fin de la première phrase du premier alinéa du tex...

L'amendement n° I-225 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° I-216 et I-93 rectifié ?

L'amendement n° I-142 rectifié est retiré. L'amendement n° I-131, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédi...