Responsabilité environnementale

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 76 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 115 est présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après la premiè...

Je suis donc saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 115 rectifié est présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libe...

En conséquence, l'amendement n° 112 n’a plus d'objet. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titr...

L'amendement n° 113, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-8 du code de l'environnement, remplacer les mots : Si la menace persiste, l'exploitant par le mot : Il ...

L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-10 du code de l'environnement, remplacer les mots : à cet effet par le mot : aussi II. - ...

L'amendement n° 56, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-12 du code de l'environnement, remplacer les mots : peut également les mettre par les mots : l...

En conséquence, les amendements n° 113, 114 rectifié et 56 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 19, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-17 du code de l'environnement, remplacer les mots : l'autorité administrative compétente par...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-17 du c...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 77 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 116 est présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 78 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 117 est présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la premièr...

L'amendement n° 79, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-19 du code de l'environnement, remplacer le mot : peut par le mot : doit Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission sur les six amendemen...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 20, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-17 du code de l'environnement : « Pour contrôler le respect du présent titre, les agent...

Le sous-amendement n° 87, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 20, remplacer les mots : locaux et installations par les mots : terrains, locaux, installations et matériels La parole est à M. Jean Desessard.

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, et ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 20, remplacer les mots : locaux et installations par les mots : locaux, lieux, installations et moyens de transport Quel est l’avis du Gouver...

L'amendement n° 21, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-18 du code de l'environnement, remplacer les mots : nécessaires de prévention ou de réparation prévues aux articles L. 162-8 et L. 162-9 par les mots : prévues aux a...

L'amendement n° 22, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-19 du code de l'environnement, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. 162 -18 -1. - En cas d'urgence et lorsque l'exploitant tenu de prévenir ou réparer les dommages en vertu du prése...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-20 du code de l'environnement : « Art. L. 162 -20. - L'exploitant tenu de prévenir ou de rép...

L'amendement n° 118, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-20 du code de l'environnement par un 3° ainsi rédigé : « 3° Aux procédures d'information et de consultation du publ...

En conséquence, l'amendement n° 118 n'a plus d'objet. L'amendement n° 24, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-22 du code de l'environnement, supprimer le mot : même La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 25, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-22 du code de l'environnement, remplacer les mots : est réparti entre les exploitants par l'autorité administrative compétente, par les mots : est réparti par l'autorité visée au 2° de l'articl...