Les amendements de Michèle André pour ce dossier

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L’amendement n° 26, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l’article L. 162-23 du code de l’environnement, après les mots : Lorsqu’elle a insérer les mots : procédé ou La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 27, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l’article L. 162-24 du code de l’environnement, remplacer les mots : qui ont participé en application de l’article L. 162-16 à la prévention ou à la réparation de dommages tels que défini à l’ar...

L’amendement n° 28, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l’article L. 162-24 du code de l’environnement, après les mots : ont droit insérer les mots : , sans dépassement du montant arrêté par l’autorité visée au 2° de l’article L. 165-2, La parole...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l’article L. 162-24 du code de l’environnement, après les mots : ont droit insérer les mots : , sans dépassement du montant arrêté en concertation avec elles par...

L’amendement n° 28 rectifié est retiré. L’amendement n° 29, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l’article L. 162-25 du code de l’environnement : « Art. L. 162 -25 - L’autorité visée au 2° de l’article L. 165-2 peut engager contre l’exploitant ou ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 58 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 80 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, ...

L’amendement n° 30, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-27 du code de l'environnement, remplacer les mots : aux articles L. 162-6 et L. 162-7 par les mots : aux articles L. 162-10 et L. 162-11 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet ame...

L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-27 du code de l'environnement, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - I. - Les associations ...

L'amendement n° 121 rectifié est retiré. L'amendement n° 31, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 163-1 du code de l'environnement. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 32, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 163-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : et notamment la recherche et le contrôle des infractions prévues au présent chapitre, les agents mentionnés à l'article L. 163-1 ont accès, lorsq...

L'amendement n° 33, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 163-4 du code de l'environnement, remplacer les mots : de mettre les fonctionnaires et agents mentionnés aux articles L. 162-17 et L. 163-1 dans l'impossibilité de remplir leurs fonctions ou d'y faire...

L'amendement n° 34, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 163-5 du code de l'environnement, supprimer les mots : de procéder dans un délai déterminé aux mesures de prévention ou de réparation prescrites ou rappelées La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 163-7 du code de l'environnement : « Art. L. 163-7. - Les personnes morales encourent, outre l'amende dans les conditions fixées à l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues aux 3°, 4°, 5°,...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 59 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 81 est présenté par MM. Desessard et Muller et M...

L'amendement n° 119, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 163-7 du code de l'environnement, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : « Chapitre... « Garantie financière « Art. L. ......

L'amendement n° 35, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : de police spéciale supprimer la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 164- 1 du code de l'environnement. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 85, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-2 du code de l'environnement. La parole est à M. Jea...

L’amendement n° 85 est retiré. L'amendement n° 36, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : à l'article L. 162-1 rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-2 du code de l'environnement : conformément à l'annexe III de la directive 2004...

L'amendement n° 108, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-2 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Elle comprend obligatoirement la liste des activités réputées da...

En conséquence l’amendement n° 108 n’a plus d’objet. L'amendement n° 37, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-2 du code de l'environnement, remplacer les mots : à l'article L. 162-5 par les mots : aux articles L. 162-8 e...