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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
61 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 55 rectifié est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. Desessard et Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L’amendement n° 115 r...
