Loi de finances pour 2014

Le déficit public a plus que doublé au cours des dix dernières années. La dette a augmenté de 30 % pendant le dernier quinquennat, passant de 64 % du PIB à plus de 90 % en 2012. Ce déficit et cette dette ont été légués par des gouvernements de droite qui ont dirigé notre pays pendant dix ans et qui ont accru la dette publique de 860 milliards ...

Le gouvernement de gauche a bien été obligé, dans un premier temps, de prendre les mesures nécessaires pour faire face à la situation désastreuse dans laquelle il a trouvé le pays.

… c’est rapidement à 6 % du PIB que se serait élevé le déficit public ! Qu’aurait été alors l’attitude des instances européennes et des marchés financiers ? Heureusement, le Gouvernement s’est attaqué à des réformes en profondeur, notamment fiscales : nouvelle tranche d’imposition, impôt de solidarité sur la fortune, réforme de la fiscalité du...

Le déploiement d'Antares est loin d'être satisfaisant, notamment dans les zones de montagne. Monsieur le rapporteur spécial, usez de votre influence pour faire avancer ce dossier.

Un diplomate m'a récemment fait remarquer que le coût d'entretien de la résidence à New-York était au-dessus de nos moyens. Il y a quelques années, le ministère des affaires étrangères a initié un plan de vente avisé. À Vancouver, par exemple, la villa du consul était trop grande pour les fonctionnaires, souvent célibataires, qui étaient affect...

La parité est une affaire complexe. Souvent les métiers à prédominance féminine sont dévalorisés ; l'arrivée des femmes, qui ne constitue pourtant qu'un rééquilibrage, est perçue avec inquiétude. Avec Jean Germain ou François Marc, nous pourrions réfléchir à instaurer des quotas...

C'est une bonne idée ! Le transfert aux surveillants pénitentiaires de l'extraction judiciaire, réalisée par les policiers et les gendarmes, pourrait être repoussé jusqu'en 2018. Ce délai sera-t-il suffisant ? Enfin, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a émis des réserves sur les centres éducatifs fermés (CEF) : les résulta...

Dans mon département, ce serait un coup dur ! À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Elle décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et ru...

Je souhaite la bienvenue à Karine Claireaux, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales sur ces crédits.

Il sera certainement nécessaire de nouer des liens entre départements afin d'adapter au mieux les structures pour personnes âgées.

Il sera certainement nécessaire de nouer des liens entre départements afin d'adapter au mieux les structures pour personnes âgées.

Je remercie le rapporteur spécial pour sa présentation et me réjouis particulièrement de l'augmentation des crédits accordés à l'hébergement d'urgence et au logement adapté. Alors que les demandes sont nombreuses en la matière, il est indispensable de mener une réflexion sur le type d'hébergement qui doit être développé, compte tenu du coût imp...

Merci, nous témoignons ainsi d'une belle espérance en faveur de l'Europe. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, de l'article 41 du projet de loi de finances pour 2014. - Présidence de M. Philippe Marini, président - 

Il est utile que le premier accueil du demandeur soit pris en charge par des services publics, c'est un des points-clés. Confier cette charge à des associations, aussi sérieuses soient-elles, peut avoir un effet pervers. En toute bonne foi, elles ne peuvent pas faire la différence entre une première demande légitime et des demandeurs déjà débou...

Je me réjouis de l'évolution positive des crédits de la mission. Dans le Puy-de-Dôme, les nouveaux rythmes sont en application dans une majorité de communes, à commencer par Clermont-Ferrand. Dans les zones rurales, les enseignants renouent avec des activités périscolaires traditionnelles et ils y reprennent goût. La suppression massive de post...

La mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » bénéficiera, en 2014, d'une enveloppe de 2,7 milliards d'euros de crédits de paiement, hors fonds de concours. Cette hausse de 6,3 % par rapport à 2013 trouve son explication dans l'évolution du programme « Vie politique, cultuelle et associative », particulièrement sensible au cy...

Bien sûr, les ministres de l'intérieur successifs s'interrogent sur le réseau des sous-préfectures. La nouvelle hiérarchie du préfet de région sur le préfet de département est à mes yeux un vrai problème. Elle fait de ce dernier un « sous » préfet aux prérogatives diminuées, ce qui éloigne l'autorité de l'État du citoyen. On manque de bras : je...

en supprimant l'envoi par courrier de cette propagande et en lui substituant une série de mesures d'information telles que la publication sur des sites Internet, l'affichage des listes quinze jours avant le scrutin devant chaque bureau de vote et une campagne digitale d'information et d'incitation au vote. Le Gouvernement évalue à 27,6 millions...

Je souhaiterais appeler votre attention sur les crédits dont dispose le service d'information du Gouvernement (SIG) qui relève du programme « Coordination du travail gouvernemental ». Il faudra être attentif à ce qu'il y ait bien une campagne de communication au sujet des élections européennes au printemps prochain.

Si le budget de la culture diminue, c'est parce que le Gouvernement a demandé des efforts à tous les ministères. Il y a certes des choses à revoir, mais il faut bien trouver des économies quelque part. Je suis novice en matière de politique culturelle parisienne : qu'est-ce que l'association de préfiguration de la Philharmonie de Paris ? Si un...