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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
84 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 163, 192). Je rappelle que nous avons commencé la deuxième lecture de ce texte le mercredi 22 février.
Monsieur Sueur, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. Jean-François Voguet.
Monsieur Voguet, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 6.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : La convention de volontariat mentionne les modalités de la ...
L'amendement n° 5, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après le mot : mentionne insérer les mots : l'objet de la mission de la personne v...
L'amendement n° 6, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La durée quotidienne d'activité de la personne vol...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa de ...
L'amendement n° 29, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du deuxième alinéa de cet article par les mots : et ne peut être inférieur à trois mois La parole est à M. Jean-François Voguet.
L'amendement n° 8, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La durée annuelle consacrée par la personne volon...
L'amendement n° 9, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : L'organisme agréé prend les mesures nécessair...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa d...
L'amendement n° 30, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, supprimer les mots : pour une période d'au moins six mois La parole est à M. Jean-François Voguet.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : La nature, les modalités et le temps dévolus à...
L'amendement n° 31, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, après le mot : montant insérer les mots : minimum et La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Le montant mensuel de cette ind...
L'amendement n° 13, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'indemnité doit être versée selon une périodici...
L'amendement n° 14, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'indemnité ne peut faire l'objet d'une prestati...
L'amendement n° 15, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le montant minimal de l'indemnité ne peut être in...
L'amendement n° 19, présenté par MM. Lagauche, Assouline et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : , à moins qu'elle ne soit déjà couverte par un régime d'assurance-m...
L'amendement n° 32, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots : conclus pour une durée minimale continue de trois mois La parole est à Mme Annie David.
