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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
7 interventions trouvées.
M. le président du Sénat informe Mmes et MM. les sénateurs que le projet de loi n° 211 (2007-2008) relatif aux contrats de partenariat dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la con...
J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 (n° 389, 2006-2007) dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires cu...
M. le président informe le Sénat que le projet de loi n° 326 (2006-2007) portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission d...
J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (n° 172, 2006-2007) dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour av...
J'informe le Sénat que le projet de loi portant engagement national pour le logement (n° 57 2005-2006), dont la commission des affaires économiques et du Plan est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la conférence des présidents, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universe...
J'informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (n° 181, 2004-2005) dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyée pour avis, à sa demande, à la commission des affaires économiques et du Plan.
J'informe le Sénat que le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445, 2003-2004), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la conférence des présidents, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlemen...
