Dépôt de propositions de loi

M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Houel une proposition de loi relative à l’organisation des transports scolaires en Île-de-France. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 354, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditi...

J'ai reçu de M. Jean-Marc Todeschini, Mme Gisèle Printz, MM. Jean Pierre Masseret, Jean-Pierre Bel, Serge Lagauche, Mme Christiane Demontès, MM. Simon Sutour, Bertrand Auban, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Yannick Bodin, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean-Pierre Demerliat, Claud...

J'ai reçu de Mme Dominique Voynet une proposition de loi relative à la promotion d'une culture de non-violence et de paix et au service civil volontaire. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 224, distribuée et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventue...

M. le président du Sénat a reçu de MM. Jean-Paul Virapoullé, Gérard Bailly, José Balarello, René Beaumont, Daniel Bernardet, Joël Billard, Jean Bizet, Dominique Braye, Louis de Broissia, Christian Cointat, Auguste Cazalet, Jean-Pierre Cantegrit, Serge Dassault, Louis Duvernois, Jean Faure, Alain Fouché, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Ga...

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Arthuis une proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 347, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventue...

J'ai reçu de Mmes Annie David, Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon-Poinat, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Ve...

J'ai reçu de MM. Ivan Renar, Jacques Valade, David Assouline, Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Yann Gaillard, Hubert Hae...

J'ai reçu de MM. Hubert Haenel, Daniel Bernardet, Roger Besse, Dominique Braye, Louis de Broissia, Auguste Cazalet, Jean-Pierre Chauveau, Philippe Dallier, Michel Doublet, André Dulait, Jean-Paul Emin, Bernard Fournier, François Gerbaud, Daniel Goulet, Louis Grillot, Georges Gruillot, Pierre Hérisson, Jean-François Humbert, Alain Lambert, Mme E...

J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 210, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constit...

J'ai reçu de M. Philippe Marini une proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 59, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les condition...