Égalité des chances

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (nos 203, 210, 211, 212, 213, 214). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 13.

La priorité est ordonnée. Avant que nous n'abordions l'examen des amendements, vous êtes un certain nombre, mes chers collègues, à avoir demandé la parole sur l'article. Je vais donc vous la donner. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, sur l'article.

Je suis saisie de sept amendements identiques. L'amendement n° 84 rectifié, appelé en priorité, est présenté par M. Pierre André, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 48 rectifié est présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 12 est présenté par Mmes Morin-Desailly, Lé...

Je vais mettre aux voix les amendements identiques. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

L'amendement n° 489, présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet, était ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour le I bis de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973. « Dans les zones franches, l'État finance un programme spécifique aux musiques actuelles et...

Je suis saisi de six amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 85 est présenté par M. Pierre André, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 330 est présenté par MM. Ries et Yung, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blan...

L'amendement n° 407 rectifié n'est pas défendu. La parole est à M. Philippe Nogrix, pour présenter l'amendement n° 534.

...et les amendements n° 9, 767, 417 rectifié bis, 275 et 768 rectifié bis n'ont plus d'objet. J'en donne néanmoins lecture. L'amendement n° 9, présenté par M. Cornu, était ainsi libellé : Supprimer les deuxième et troisième alinéas de cet article. L4amendement n° 767, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et ...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 50 est présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 87 est présenté par M. P. André, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 315 est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances. L'amendement n°...

J'en donne néanmoins lecture. L'amendement n° 770, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Au début de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesu...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 332 est présenté par Mmes Printz et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repen...

Je mets aux voix les amendements identiques nos 332 et 781. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 119 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 51, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer les trois premiers alinéas de cet article par six alinéas ainsi rédigés : Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1...

L'amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 121-14. - L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est ...

Le sous-amendement n° 456 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : l'égalité des chances par les mo...

Le sous-amendement n° 901, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles. II. Remplacer les deuxième et troisième alinéas du texte proposé ...

Le sous-amendement n° 901 est retiré. Le sous-amendement n° 900, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : visant à rédiger comme suit la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rectif...

Le sous-amendement n° 898, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots...

Le sous-amendement n° 902, présenté par Mme Printz, Demontès, Alquier, San Vicente, Le Texier et Khiari, M. Godefroy et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Modifier comme suit le texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121?14 du code de l'action sociale et des familles : I. - Compléter la première phr...

Le sous-amendement n° 899, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le mot : illettrisme supprimer la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action...