Égalité des chances

L'amendement n° 541, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Au sixième alinéa

L'amendement n° 541 est retiré. L'amendement n° 726, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa

 « ...) Son chiffre d'affaires ne peut avoir été réalisé à plus de 50 % avec un même client. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 391, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après le septième alinéa du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octies A du code des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ) Elle ne doit avoir procédé à aucun licenciement pour motif ...

L'amendement n° 392, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après le septième alinéa du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octies A du code des impôts, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « ... ) Lorsque l'employeur a déjà procédé, depuis la délimitat...

L'amendement n° 289, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octies A du code général des impôts remplacer le mot : salarié par les mots : nouveau salarié embauché à compter du 1er...

L'amendement n° 76, présenté par M. P. André, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octies A du code général des impôts, remplacer les mots : d'au moins six mois par les mots : d'au mo...

L'amendement n° 76 est retiré. L'amendement n° 719, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le B du I de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 740, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le B du I de cet article : B. L'article 48 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat est ainsi rédigé : « Art. 48 - E...

Je mets aux voix l'amendement n° 740. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 109 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 720, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le C du I de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas certaine que vous donniez l'avis de la commission sur le bon amendement ; nous en sommes à l'amendement n° 720.

L'amendement n° 741, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le C du I de cet article : C. L'article 49 de la loi n° 73-1193 d'orientation du commerce et de l'artisanat est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce...

L'amendement n° 721, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le D du I de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 715, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le D du I de cet article : D. - L'article 220 quinquies du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 723, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le F du I de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 717, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le F du I de cet article : F. - L'article 244 quater H du code général des impôts est abrogé. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 727, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du II de cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 728, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du II de cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 297 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le c du 4° du II de cet article pour insérer un I sexies à l'article 1466 A du code général des impôts. II. Pour compenser la perte de recettes rés...