Égalité des chances

L'amendement n° 692, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322-4-9 du code du travail est abrogé. La parole est à M. Guy Fischer.

Je mets aux voix l'amendement n° 692. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 101 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 693 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 981-8 d...

L'amendement n° 21, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le2° du II de l'article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technolo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 bis.

L'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 4 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet avant le 31 décembre 2006 au Parlement un rapport, établi en concertation avec les partenaires sociaux, sur les moyens de pro...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 ter.

L'amendement n° 697, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

Je mets aux voix l'amendement n° 697. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 102 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. de Montesquiou. L'amendement n° 518 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet articl...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 518. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 103 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote sur l'article 4 quater.

En application de l'article 38 du règlement, je suis saisie d'une demande de clôture de la discussion de l'article 4 quater. Conformément à l'alinéa 4 du même article, je consulte le Sénat à main levée. La clôture est prononcée. Je mets aux voix l'article 4 quater, modifié.

Je vous donne bien volontiers acte de ce rappel au règlement. La parole est à M. le président de la commission.

Avant de suspendre la séance, je donne la parole à M. le ministre délégué, qui tient à faire une mise au point.

La réserve est de droit. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence.

Nous poursuivons l'examen des amendements déposés sur l'article 7. L'amendement n° 713 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le A du I de cet article pour ...

L'amendement n° 725, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octies A du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au terme de cha...

L'amendement n° 714, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du cinquième alinéa