Égalité des chances

Le sous-amendement n° 896 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du Code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : En outre, dans ses interventions, l'Agence prend en compte les spécificités des d...

Le sous-amendement n° 897, présenté par Mme Létard, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre de ces actions, elle promeut l'accessibilité au savoir et à la culture. La parole...

Le sous-amendement n° 88 rectifié, présenté par M. P. André, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Elle participe, par la conclusion de co...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 902. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 120 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 899.

En conséquence, les amendements n° 333, 457, 316, 334, 780, 782, 53, 458, 783 et 335 n'ont plus d'objet. J'en donne néanmoins lecture : L'amendement n° 333, présenté par Mmes Printz et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et G...

L'amendement n° 522 rectifié, présenté par Mme Létard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 121 -15. - L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est administrée par un conseil d'administration et un ...

Le sous-amendement n° 459 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 522 rectifié pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles : L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des ...

L'amendement n° 520, présenté par Mmes Létard et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : au plan national, insérer les mots : de représentants du Parlement, La parole est à Mme Val...

L'amendement n° 784, présenté par Mme Assassi, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : au plan n...

L'amendement n° 89, présenté par M. P. André, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : des organismes régis par le code de la mutualité insérer les mots...

En conséquence, l'amendement n° 338 n'a plus d'objet. J'en donne néanmoins lecture : L'amendement n° 338, présenté par Mme Printz, M. Yung, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le T...

L'amendement n° 341, présenté par Mme Printz, M. Yung, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schilli...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (nos 203, 210, 211, 212, 213, 214).

Madame Borvo, je ne présidais pas les débats, hier, lors de la séance de nuit. Je ne suis donc pas en mesure de vous apporter les éléments de réponse les plus pertinents. Dès que je les aurai, je vous fournirai une explication détaillée. La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.

Monsieur Fischer, nous examinons ce qui s'est passé au cours de la séance de nuit pour vous apporter une réponse satisfaisante. La parole est à M. François Marc, pour un rappel au règlement.

Monsieur Marc, je vous fais remarquer que, l'amendement n° 20 de la commission tendant à rédiger l'article 3 quinquies ayant été adopté, vos amendements n° 183 et 184 devenaient sans objet.

Madame Blandin, cette méthode me semble être excellente et répondre en partie à la question posée. Je vous suggère de prendre contact avec le service de la séance, afin que vous puissiez adopter la meilleure façon de procéder. Dans la discussion des articles, nous en étions parvenus aux articles additionnels après l'article 4 bis, dont...

L'amendement n° 695, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 117-11-1 du code du travail est abrogé. La parole est à M. Roland Muzeau.