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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
83 interventions trouvées.
L'amendement n° 50, présenté par Mme Demontès, MM. Michel et Godefroy, Mmes Printz, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 7° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le premier alinéa de l'article L. 2323-56, les mots : « dans les entr...
L'amendement n° 50 est retiré. L'amendement n° 13, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 7° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au troisième alinéa de l'article L. 2325-29, les mots : « veuves de guerre » sont remplacés par les mots : « conjoints survivants » ; La parole est à Mm...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49, présenté par Mme Demontès, MM. Michel et Godefroy, Mmes Printz, Le Texier, Jarraud - Vergnolle, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 8° de cet article, insérer cinq alinéas ainsi rédigé...
L'amendement n° 76, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Après le 8° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 3121-51 est modifié comme suit : a. Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cas, la convention ou l'accord comporte l'ensemble des précisions prévues au ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 29 est présenté par MM. Haenel, Richert et Grignon, Mme Keller, M. Leroy, Mmes Sittler, Troendle et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 57 rectifié est présenté par Mmes Printz et Schillinger, MM. Masseret, Todeschini, Ries et les membres du gr...
L'amendement n° 58, présenté par Mmes Printz et Schillinger, MM. Masseret, Todeschini, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le 9° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le début du premier alinéa de l'article L. 3134-3 est ainsi rédigé : « Dans les exploitations de mi...
L'amendement n° 59, présenté par Mmes Printz et Schillinger, MM. Masseret, Todeschini, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le 9° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans les premier et troisième alinéas de l'article L. 3134-4, le mot : « commerces » est remplacé par le...
L'amendement n° 60, présenté par Mmes Printz et Schillinger, MM. Masseret, Todeschini, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le 9° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 5° de l'article L. 3134-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les employeurs qui occ...
L'amendement n° 61, présenté par Mmes Printz et Schillinger, MM. Masseret, Todeschini, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le 9° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article L. 3134-15, il est inséré un article L. 3134-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3134 ...
L'amendement n° 36, présenté par M. Milon, Mmes Kammermann et Gousseau, MM. del Picchia et Courtois, est ainsi libellé : Après le 8° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au 2° de l'article L. 3141-5, les mots : «, adoption et éducation des enfants » sont remplacés par les mots : « et d'adoption » ; La parole est à Mme Christ...
L'amendement n° 14, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 8° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le second alinéa de l'article L. 3141-11 est ainsi rédigé : « Une autre date peut être fixée par convention ou accord collectif de travail conclu en application des articles L. 312...
L'amendement n° 80, présenté par Mme Procaccia au nom de la commission est ainsi libellé : Après le 8°, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article L. 3142-54, il est inséré un article L. 3142-54-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3142-54-1. - Les maires et les adjoints au maire, les présidents et les vice-présidents de conseil ...
L'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. F. Giraud et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 9° de cet article : 9° La section 2 du chapitre II du titre IV du livre premier de la troisième partie est modifiée comme suit : 1. Les sous-sections 2 à 9 deviennent les sous-sections 3 ...
L'amendement n° 52, présenté par Mme Demontès, MM. Michel et Godefroy, Mme Printz, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après le 9° de cet article, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 3221-9 est ainsi rédigé : « Art. L. 3221 9. - Les...
L'amendement n° 70, présenté par Mme Gousseau et MM. Courtois et del Picchia est ainsi libellé : Après le 9° de cet article, insérer les dispositions suivantes : ...° Aux articles L. 3253-15, L. 3253-16, L. 3253-17, L. 3253-20 et L. 3253-21 les mots : « organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage » sont remplacés par les mots : « i...
L'amendement n° 43, présenté par MM. Martin et P. Blanc, Mme Gousseau et M. del Picchia est ainsi libellé : Après le 9° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...°À l'article L. 3261-2, après les mots : « prend en charge », sont insérés les mots : «, dans une proportion déterminée par voie réglementaire, » ; La parole est à M. Pier...
L'amendement n° 71, présenté par Mme Gousseau et MM. Courtois et del Picchia est ainsi libellé : Après le 9° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa de l'article L. 3262-5, les mots : « du comité d'entreprise, consacré aux » sont remplacés par le mot : « des » et après le mot : « culturelles », le signe : «, »...
L'amendement n° 62, présenté par Mme Printz et Schillinger, MM. Masseret, Todeschini, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après le 9° de cet article, insérer les dispositions suivantes : ...° Le livre II de la troisième partie est complété par un titre ainsi rédigé : « Titre VII « Clause de ...
L'amendement n° 15, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 10° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 3313-3 est rédigé comme suit : « Art. L. 3313-3. - L'accord d'intéressement est déposé auprès de l'autorité administrative dans un délai déterminé par voie rég...
L'amendement n° 72, présenté par Mme Gousseau et MM. Courtois et del Picchia est ainsi libellé : Après le 12° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa de l'article L. 4524-1, les mots : « mentionnés à l'article L. 4521-1 » sont remplacés par les mots : « comprenant au moins une installation figurant sur la list...
