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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
83 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 82, présenté par Mme Demontès, MM. Michel et Godefroy, Mme Printz, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par l'amendement n° 81, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». La parole est à M. Jean-Pierre Godefr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
Monsieur le ministre, l'ensemble de nos collègues s'associent à l'hommage que vous avez rendu à Jacques Pelletier, que nous étions nombreux à apprécier. M. le Président du Sénat prononcera son éloge funèbre dans les jours qui viennent. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux jusqu'à la fin de la conférence des présidents, qui ...
