Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 227). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, d'une part, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d'autre p...

Sur les articles 1er à 5 quinquies, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au cinquième alinéa (II) de cet article, après les mots : en haute définition supprimer le mot : notamment La parole est à M. le ministre.

Sur les articles 9 à 16 ter, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au premier alinéa du 1° du II de cet article, remplacer le mot : avant-dernier par le mot : sixième La parole est à M. le ministre.

Sur les articles 17 bis à 17 ter, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'un...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 109 : Le Sénat a adopté. § La parole est à M. le ministre.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 467, 2005-2006 ; n° 69, 70). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre II. TITRE II TÉLÉVISION DU FUTUR

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 31 est présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 75 est présenté par M. Nogrix, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'article 8, insé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 8.

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 8.

L'amendement n° 107, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Préalablement aux attributions de droit d'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion en mode numérique de servic...

L'amendement n° 98, présenté par M. du Luart, Mme Mélot et M. Béteille, est ainsi libellé : I. -Dans le deuxième alinéa (I) de cet article, après la mention : I. - insérer les mots : Dans la dernière phrase du premier alinéa du I, après les mots : « Celle-ci doit tendre, dans la limite des contraintes techniques et économiques, à la prise e...

L'amendement n° 98 est retiré. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, après les mots: télévision mobile personnelle insérer les mots: , mode de diffusion par voie hertzienne, utilisant des ressources radioélectri...

L'amendement n° 108, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour le second alinéa du I de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : «...

L'amendement n° 108 est retiré. L'amendement n° 139, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du III de cet article par les mots : et le faible niveau d'émission d'ondes électromagnétiques La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Je suis donc saisie d'un amendement n° 139 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, et ainsi libellé : Compléter le second alinéa du III de cet article par les mots : et le niveau d'émission d'ondes électromagnétiques Quel est l'avis de la commission ?