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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
64 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, M. Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.
L'amendement n° 64, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après les mots : code général des impôts supprimer la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 131-6-2 du code de la sécurité sociale. La parole est à M. Dominique ...
L'amendement n° 65, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au VI de cet article, remplacer la référence : III par les mots : présent article La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Houel, Dulait et Bécot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions sont également applicables aux groupements d'employeurs visés à l'arti...
L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Lardeux, est ainsi rédigé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A. ? L'ordonnance n° 2005?1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants est ratifiée. B. - L'article L. 611?20 du code de la sécurité sociale, da...
Il s'agit donc de l'amendement n° 87 rectifié bis. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour le défendre.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1° du I de l'article 32 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.
L'amendement n° 224, présenté par MM. Lardeux et Vasselle, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Le premier alinéa de l'article L. 314-9 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les montants des éléments de tarification afférents aux soins m...
Il s'agit donc de l'amendement n° 224 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 7. L'amendement n° 192 rectifié bis, présenté par M. Beaumont, Mme Procaccia, MM. P. Blanc, Texier et Lardeux, Mme Kammermann, M. Esneu et Mme Henneron, est ainsi rédigé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 7.
L'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 311-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa et à toutes dispositions contraires, le bénéficiaire de...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.
Nous reprenons l'examen de l'article 7. Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 85, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 110 rectifié, présenté par Mme David, M. Ralite, Mme Demessine, M. Muzeau et les memb...
L'amendement n° 263, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 117-3 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 117 -3. - Il est créé une aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dan...
L'amendement n° 39, présenté par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-3 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Cette aide est à la charge de l'État. II. - En conséquence, rédig...
L'amendement n° 91 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Godefroy, Repentin et Desessard, Mmes Printz, Le Texier, San Vicente-Baudrin, Demontès et Herviaux, MM. Madec, Caffet, Sueur, Guérini, Ries, Bockel, Collombat, Dauge, Lagauche, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième ali...
L'amendement n° 40, présenté par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-3 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : vivant seuls ajouter les mots : et qui en font la demande avant le 31 décembre 200...
