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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
64 interventions trouvées.
Les trois amendements suivants sont présentés par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 41 rectifié est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-3 du code de l'action sociale et des familles : « - qui sont hébergés, au moment de la dema...
L'amendement n° 93 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Godefroy, Repentin et Desessard, Mmes Printz, Le Texier, San Vicente-Baudrin, Demontès et Herviaux, MM. Madec, Caffet, Sueur, Guérini, Ries, Bockel, Collombat, Dauge, Lagauche, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l...
L'amendement n° 262, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-3 du code de l'action sociale et des familles par deux phrases ainsi rédigées : Les bénéficiaires de l'aide conservent cependant leurs droits à ...
L'amendement n° 43, présenté par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le douzième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-3 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle ne constitue en aucun cas une prestation de sécurité sociale. L...
L'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Godefroy, Repentin et Desessard, Mmes Printz, Le Texier, San Vicente - Baudrin, Demontès et Herviaux, MM. Madec, Caffet, Sueur, Guérini, Ries, Bockel, Collombat, Dauge, Lagauche, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le dernier ali...
L'amendement n° 92 rectifié est retiré. L'amendement n° 44, présenté par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 117-3 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Les empreintes digitales ainsi qu'une photograph...
Je suis donc saisie d'un amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, qui est ainsi libellé : Compléter cet article par un II ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2009, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation du dispositif institué au présent article. Quel est l'avis...
L'amendement n° 93 rectifié est retiré. L'amendement n° 262 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 43.
L'amendement n° 15, présenté par M. Vera, Mme Demessine, MM. Muzeau, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 3° du I du A de cet article et dans le 2° du II du même A, supprimer les mots : , une entreprise ou un organisme, La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 281, présenté par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° du II du A de cet article : 2° Les mots : « pour l'emploi d'un salarié à leur résidence » sont remplacés par les mots : « au ti...
L'amendement n° 220, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : I - Dans le 2° du II du A de cet article, après les mots : à leur résidence insérer les mots : ou à celle d'un de leurs ascendants remplissant les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles II - À la fin du secon...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 218 rectifié est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 221 est présenté par Mme Procaccia. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Compléter le II du A de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Les mots : « et payées à l'aide du chèque emploi-service univ...
L'amendement n° 122, présenté par Mme David, M. Muzeau, Mme Demessine, M. Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 165 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est abrogé. La parole es...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, M. Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 95 rectifié est présenté par MM. Godefroy, Repentin et Desessard, Mmes Printz, Le Texier, San Vicente - Baudrin, Khiari, Demontès et Herviaux, MM. Ma...
L'amendement n° 83 rectifié bis, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Printz et Le Texier, MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libe...
Il s'agit donc de l'amendement n° 83 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 223 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Fournier, Merceron et Amoudry, Mmes Procaccia et Malovry, est ainsi libellé : Après l'article 9, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
L'amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 9, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du deuxième alinéa de l'article 111 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), le montant : « 3, 2 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 6, 2 millions d'euros »...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
