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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
64 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 45 est présenté par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 155 rectifié est présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel,...
L'amendement n° 128, présenté par Mme Demessine, MM. Ralite, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi relatif aux politiques publiques du logement, instituant le droit au logement opposable, tendant à l'équilibre des rapports locatifs ...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
Vous avez utilisé trois fois plus de temps qu'il ne vous en est imparti. J'ai été très indulgente, mais je vais vous demander d'arrêter là.
