Loi de finances rectificative pour 2008

M. le rapporteur général a résumé la situation. D’une manière générale, j’ai l’impression qu’il a fallu faire preuve d’une grande patience pour argumenter et convaincre les services du ministère de l’intérieur de mieux rémunérer les mairies. Nous sommes actuellement dans la problématique du contentieux, qui représente 118, 2 millions d’euros....

Monsieur le ministre, je vous remercie de l’accueil que j’ai reçu lorsque je suis allée un matin dans votre hôtel de ville pour me rendre compte de visu de la façon dont se déroulent les opérations dans une station d’enregistrement des données. Cela me permet de répondre à une question préoccupante. L’argument selon lequel le processus ...

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir adopter un amendement qui, pour une fois, est cosigné par le rapporteur général et par le rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Nous allons faire au mieux pour que, l’an prochain, je sois encore plus en mesure de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons ce débat dans un contexte économique en total décalage avec les prévisions retenues : une croissance qui s’effondre, une prévision d’inflation décalée – l’inflation rogne le pouvoir d’achat des ménages –, le déficit commercial se creuse inexorablement, les ...

La crise financière est là, certes, et certaines mesures peuvent être raisonnablement justifiées. Cependant, la crise ne fait qu’accentuer une situation économique et sociale dont est comptable le gouvernement Sarkozy, avec les politiques publiques induites par les choix à courte vue, inopportuns, injustes, et inefficaces que ce dernier n’a ce...

J’en viens aux dépenses. Les annulations de crédits s’élèvent à 1, 8 milliard d’euros, dont 65 millions d’euros pour l’enseignement scolaire, nous le déplorons. Après la suppression de tant de postes dans l’enseignement, est-il légitime de continuer à annuler des crédits relatifs à l’éducation nationale ? N’y a-t-il pas assez de fermetures de...

Selon les études les plus sérieuses, la loi TEPA n’a pas entraîné d’augmentation du nombre des heures supplémentaires en France. De toute façon, en cette période de montée du chômage, cette mesure bénéficie surtout à ceux qui ont déjà un travail au détriment de ceux qui le perdent. La diminution des emplois intérimaires et l’extension du chômag...

Parallèlement, nous proposons de changer le régime de TVA applicable aux ventes et aux prestations de travaux, dès lors qu’il s’agit de ménages ayant eu recours au prêt à taux zéro.

Il s’agit, dans notre esprit, de favoriser la première accession des ménages désirant devenir propriétaires, en soumettant leurs acquisitions au taux réduit de TVA à 5, 5 %. Ainsi, nous pourrions renforcer l’efficacité sociale de l’application du taux réduit de TVA aux ventes et livraisons d’immeubles en la réservant aux primo-accédants, dont l...

Nous proposons aussi de supprimer le dispositif de l’amortissement « Robien » au 31 décembre 2009. En effet, les logements construits sous le régime de ce dispositif correspondent rarement aux besoins, notamment parce que la taille de ces logements, généralement achetés pour des raisons fiscales et spéculatives, est souvent insuffisante. Le « R...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà reçu une réponse de Mme la ministre de l’intérieur sur cette question, puisque nous l’avions interrogée sur ce point dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Sa réponse a été que les futures plaque...

Depuis sa création en octobre 1995, le prêt à taux zéro, ou PTZ, n’a cessé d’être étendu jusqu’à l’absurde. Aujourd’hui, alors que l’inflation immobilière est au plus haut, le PTZ est plus dilué que jamais : en 2006, environ 250 000 PTZ ont été émis, pour un montant moyen de seulement 15 200 euros ! Lorsque l’on sait que le prix moyen du mètre ...

Cet amendement a pour objet la suppression du dispositif « Robien » à partir du 31 décembre 2009. Ce dispositif n’a en effet plus sa place dans la politique de logement de l’État, et cela pour plusieurs raisons. D’abord, il manque d’efficacité, comme nous l’avons largement démontré lorsque nous avons discuté, voilà quelques semaines, des prob...

Monsieur le président, je souhaite également maintenir mon amendement. Je vois bien que, peu à peu, le dispositif se resserre de telle sorte qu’il sera de moins en moins intéressant, mais, à ce stade, il me paraît indispensable de s’interroger, comme nous l’avions fait en commission des finances, sur le nombre de logements qui sont disponibles...