Interventions en commissions de Michèle André

a demandé si le problème de la surpopulation dans les établissements pénitentiaires, évoqué à l'occasion de l'examen récent du projet de loi pénitentiaire devant le Sénat, affectait de la même manière les quartiers réservés aux femmes. M. Jean-Charles Toulouze a estimé que la situation variait selon les établissements, notant par exemple qu'il ...

En réponse à Mme Michèle André, présidente, qui souhaitait savoir si les conditions d'activité dans les espaces privatifs de liberté étaient les mêmes pour les femmes que pour les hommes, M. Jean-Charles Toulouze a indiqué que des activités professionnelles étaient mises en place de la même manière dans les quartiers de femmes que dans les quar...

a accueilli M. Laurent Ridel, sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la Direction de l'Administration pénitentiaire, en lui indiquant que la délégation s'attachait tout particulièrement à établir un bilan statistique précis de l'incarcération des femmes et de ses caractéristiques spécifiques.

s'est alors interrogée sur les remèdes envisageables à cette situation et sur leur efficacité.

a demandé à l'intervenant si la problématique carcérale se présentait de façon différente en Nouvelle-Calédonie.

Puis Mme Michèle André, présidente, a interrogé l'intervenant sur le rôle des visiteurs de prison.

a noté l'attachement traditionnel au maintien des liens biologiques et a estimé que la procédure de l'adoption simple, qui constitue une voie médiane, est insuffisamment mise en avant et développée. Cette question conduit, de manière plus large, à aborder la problématique de la capacité à éduquer un enfant et à construire une vie, au-delà des l...

a noté l'attachement traditionnel au maintien des liens biologiques et a estimé que la procédure de l'adoption simple, qui constitue une voie médiane, est insuffisamment mise en avant et développée. Cette question conduit, de manière plus large, à aborder la problématique de la capacité à éduquer un enfant et à construire une vie, au-delà des l...

s'est interrogée sur les compétences des rapporteurs spéciaux en matière de suivi de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

s'est portée candidate. Les résultats du scrutin ont été les suivants : Nombre de votants : 29 Bulletins blancs ou nuls : 5 Suffrages exprimés : 24 Majorité absolue : 13 A obtenu : 24 voix ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamée élue. Présidence de Mme Michèle André, présidente. - 

a remercié ses collègues pour la confiance qu'ils lui témoignaient en la portant à la présidence de la délégation. Elle a aussi adressé ses remerciements à Mme Christiane Kammermann pour avoir assuré le bon déroulement de l'élection. Après avoir félicité Mme Michèle André pour son élection, Mme Catherine Dumas a rappelé que le Président du Sé...

a alors proposé à la délégation de porter de 6 à 8 le nombre de vice-présidents pour se conformer au format actuel des bureaux des commissions permanentes, et de ramener, en contrepartie, le nombre des secrétaires de 4 à 2 de façon à ne pas modifier l'effectif global du bureau. Sur sa proposition, la délégation a entériné cette nouvelle composi...

a présenté les candidatures de Mme Gisèle Printz et de M. Yannick Bodin au nom du groupe socialiste et a indiqué qu'elle avait reçu communication de la candidature de Mme Françoise Laborde au nom du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).

Présidente : Mme Michèle André.

Au seuil de son mandat, Mme Michèle André, présidente, a souhaité rendre hommage aux deux sénatrices qui l'avaient précédée à la présidence de la délégation.

Un court débat a suivi la déclaration de Mme Michèle André, présidente.

est convenue de la nécessité de parvenir à une fréquence de réunions équilibrée, indiquant que cette question serait débattue au cours de la réunion de travail à laquelle elle avait l'intention de convier prochainement tous les membres de la délégation.

a souligné la nécessité d'expliquer à la population de Mayotte les conséquences de la départementalisation, rappelant que les départements étaient devenus au fil du temps un véritable mythe, synonyme d'une appartenance définitive à la France. Elle a jugé que Mayotte ne pouvait accéder au statut de département et région d'outre-mer sans que le r...

a indiqué qu'ils avaient évoqué la possibilité de bénéficier d'un statut comparable à celui des fonctionnaires du culte d'Alsace et de Moselle. Elle a considéré qu'il appartiendrait au conseil général de déterminer les activités qui pourraient être confiées aux Cadis.

a insisté sur la nécessité d'intégrer dans les différents rapports budgétaires examinés lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009 des considérations relatives à l'effort que doit mettre en oeuvre l'Etat pour assurer le développement de Mayotte.