Interventions en hémicycle de Michèle André

J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Odette Terrade, Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Thierry Foucaud, Guy Fischer, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM...

J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la journée de solidarité. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 245, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les con...

J'ai reçu de M. Gilbert Barbier un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007 613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n° 198, 2007-2008). Le rapport sera imprimé s...

J'ai reçu de M. Michel Houel un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat (n° 211, 2007 2008). L'avis sera imprimé sous le n° 240 et distribué. J'ai reçu de M. Charles Guené un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 27 mars 2008 : À neuf heures trente : 1. Discussion de la question orale avec débat n° 12 de M. Gérard Dériot à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique de lutte contre l'obésité. M. Gérard Dériot demande à Mme la mi...

La parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10 du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux...

L'article 1er A a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 34, présenté par MM. Muller, Madec et Peyronnet, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, des ministres chargé...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 34.

En conséquence, l'article 1er A est rétabli dans cette rédaction. Je constate que l'amendement n° 34 a été adopté à l'unanimité des présents.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 13 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le dernier alinéa (2°) du II de cet article. La parole est à M....

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 13.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 13.

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

L'amendement n° 35, présenté par MM. Muller, Madec et Peyronnet, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 211-11 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L.  - Dans le cadr...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?