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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Monsieur Muller, l'amendement n° 35 est-il maintenu ?
L'amendement n°35 est retiré.
L'article 2 a été supprimé par l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 14 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet articl...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 14.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 14.
En conséquence, l'article 2 est rétabli dans cette rédaction. J'observe que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 15 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 15.
L'amendement n° 29, présenté par Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 211-14 du code rural, remplacer les mots : des personnes habilitées par les mots : des professionnels de l'éducation canine dont l'activité est encadrée conformément au IV de l'...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 29 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Détraigne, l'amendement n° 29 est-il maintenu ?
L'amendement n° 29 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 et 15.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 16 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Remplacer les quatre derniers paragraphes (III, IV, V et VI) du texte prop...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 16.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 16.
Je mets aux voix l'article 2 bis A, modifié.
Les articles 2 bis et 3 ont été supprimés par l'Assemblée nationale.
