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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
L'amendement n° 20, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : « ... . - Après l'article L. 211-14-3 du code rural, il est inséré un article L. 211-14-4 ainsi rédigé : « Art. L. 211-14-4. - La rémunération des ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 20 est-il maintenu ?
L'amendement n° 20 est retiré. L'amendement n° 21, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, avant la référence : L. 211-14 insérer la référence : L. 211-13-1, La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
Je mets aux voix l'article 4 bis, modifié.
L'article 5 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 7 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 22 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 22.
L'amendement n° 32, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : de leur employeur supprimer la fin du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 6-1-1 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983. La parole e...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 32 ?
