Interventions en hémicycle de Michèle André

Monsieur Détraigne, l'amendement n° 58 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 58 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 62, présenté par M. Charasse et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 213-4 du code du patrimoine par un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République peut décider de...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 62.

L'amendement n° 23, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-8 du code du patrimoine : Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles sont délivrés... La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 23.

L'amendement n° 24, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9 du code du patrimoine. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 24.

Je mets aux voix l'article 11, modifié.

L'amendement n° 25, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa de l'article L. 222-1 du code du patrimoine est ainsi rédigé : « L'enregistrement audiovisuel ou sonore est communicable à des fins historiques ou scientifiqu...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.

L'amendement n° 26, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 214-5 du code du patrimoine, supprimer les mots : comme prévu au deuxième alinéa de l'article L. 212-1, La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26.