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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 18.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par MM. Fréville et Texier, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Les deux premiers alinéas de l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques so...
L'amendement n° 31, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa (b) de cet article : b) Les mots : « cent ans suivant la date de réalisation du recensement ou de l'enquête » sont remplacés par les mots : « soixante-quinze ans suivant la date de réalisation du recensem...
L'amendement n° 32, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa (2°) de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Au deuxième alinéa : a) Après les mots : « code de procédure pénale », sont insérés les mots : « et de celles de l'article L. 213-3 du code du patrimoine » ; b...
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 67, 31 et 32 ?
La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote sur l'amendement n° 67.
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
En conséquence, l'article 19 est ainsi rédigé et les amendements n° 31 et 32 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 33, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 20, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le dernier alinéa du IV de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les mots : « trente ans » sont ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 est présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 54 est présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles. Ce...
La parole est à Mme le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 54.
Le sous-amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 34 pour l'article 7 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par une phrase ainsi rédigée : Elle précise les conditions dans lesquelles s'exerce la...
Quel est l'avis de la commission ?
Madame la ministre, le sous-amendement n° 72 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 72 est retiré. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 34 et 54.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
