Interventions en hémicycle de Michèle André

C’est une jolie citation !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes au premier jour de l’examen d’un nouveau projet de loi de finances, le premier des vingt jours que la Constitution attribue au Sénat pour l’examen des budgets. Cette année, je souhaite que, pendant ces vingt jours, nous puissions débattre du budget proposé p...

La loi de finances mobilise le Parlement comme aucun autre texte, même si elle n’est plus le seul texte qui détermine notre stratégie en matière de finances publiques. Nous appartenons, en effet, à une zone monétaire et nos règles de gouvernance budgétaire ont évolué en conséquence – peut-être pas assez d’ailleurs, puisque notre monnaie commun...

Quelles que soient les évolutions de notre calendrier et de nos procédures budgétaires, le projet de loi de finances de l’année est le moment où toutes les discussions que nous avons eues précédemment, toutes les trajectoires exprimées en termes structurels et toutes les mesures calculées en points de produit intérieur brut, voire de produit in...

… un plan de relance de la construction pour libérer du foncier et favoriser la construction de logements locatifs intermédiaires, la rénovation énergétique et l’accession à la propriété, notamment dans les quartiers en difficulté grâce à l’instauration du taux de TVA réduit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les tran...

Le Gouvernement s’attache aussi à la préservation des intérêts patrimoniaux et financiers de l’État : sa gestion active des participations permet dans ce budget de dégager 4 milliards d’euros pour le désendettement, tout en conservant une influence majeure dans les grandes entreprises dont l’État est actionnaire. Toujours pour préparer l’aveni...

Très bien !

J’informe nos collègues de la commission des finances que nous nous réunirons à quatorze heures quarante-cinq pour étudier la motion, qui vient d’être déposée, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2015.

Bien sûr !

Il y a même un parfum qui porte ce nom !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la quatrième loi de programmation des finances publiques, une catégorie de lois introduite dans notre Constitution par la révision constitutionnelle de 2008. Le volet du projet de loi relatif à la gouvernance a été modifié par la commission des...

Je connais les objections de la majorité sénatoriale quant à la programmation proposée par le Gouvernement, mais je ne sais pas quelles options elle propose.

Revenir à un niveau proche de l’équilibre structurel en 2019 ou plus tôt ? Ramener le déficit effectif sous le seuil des 3 % du PIB en 2017 ou avant ?

S’il faut le faire avant, quels efforts supplémentaires faudrait-il consentir en recettes comme en dépenses ?

Je n’oublie pas la question des collectivités locales. À ce sujet, notre débat nous permettra aussi – je l’espère, en tout cas ! – d’en savoir plus sur la manière dont la majorité sénatoriale envisage la question de la baisse des dotations. J’attends donc beaucoup de cette discussion sur une programmation qui me paraît, pour ma part, convainca...

Premièrement, je veux insister sur le fait que cette programmation confirme notre attachement à des finances publiques soutenables. Il faut réduire le déficit pour mettre la dette sous contrôle et, donc, retrouver des marges de manœuvre pour la politique budgétaire. La dette, nous le savons tous, est l’ennemi de la redistribution. Or, pour réd...

Deuxièmement, cette programmation adapte le rythme de réduction du déficit aux évolutions macroéconomiques de manière à ne pas mettre en danger un retour de la croissance et à éviter de précipiter l’Europe sur la voie de la stagnation économique, avec tous les risques qu’une stagnation prolongée implique : chômage, pauvreté, salaires en berne, ...

… mais je ne perçois pas de cohérence ; je pourrais même identifier quelques contradictions ou tâtonnements.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Faudrait-il faire plus d’économies pour réduire encore plus le déficit, ce qui serait encore plus récessif ? Ou bien faudrait-il réaliser plus d’économies pour baisser plus vite les impôts

Nous avons, de notre côté, une stratégie cohérente, fondée sur un rythme de réduction des déficits compatible avec un retour de la croissance économique et accompagné d’une série de réformes qui modifieront en profondeur les structures économiques de notre pays. Dans ces conditions, personne ne sera surpris que j’appelle à adopter les amendeme...