Interventions en hémicycle de Michèle André

L'amendement n° I-39 rectifié est retiré. L'amendement n° I-38 rectifié, présenté par MM. Adnot et Masson, Mme Desmarescaux et MM. Darniche et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le VI de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par un alinéa a...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.

Monsieur Adnot, l'amendement n° I-38 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° I-38 rectifié est retiré. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° I-220, présenté par M. Laffitte, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Avant le VII de l'article 885-0 V bis du code général des impôts sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « VI bis - 1. À titre expérimental, dans une zone géographique délimitée e...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Encore faut-il préciser exactement les rectifications que M. le rapporteur général a évoquées, afin que nos collègues comprennent bien de quoi il s'agit. La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. le ministre.

Une version écrite des modifications proposées aurait été bien utile à nos collègues ici présents. Nous faisons en séance un travail de commission !

Mme la présidente. Vous le voyez, mes chers collègues, Michel Charasse et moi, qui somme issus du même territoire, avons le même souci de clarté !

Pour résumer, je suis saisie d'un amendement n° I-220 rectifié, présenté par M. Laffitte et ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Avant le VII de l'article 885-0 V bis du code général des impôts sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « VI bis - 1. À titre expérimental,...

Je mets aux voix l'amendement n° I-220 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9 bis. Mes chers collègues, convenez tout de même que des corrections de cette nature, si elles devaient se reproduire, gagneraient à être proposées par écrit.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-171, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- La première phrase du second alinéa de l'article 885 S du code général des impôts est ainsi rédigée : « Toutefois, un...

Je suis en effet saisie d'un amendement n° I-170, également présenté par M. Lambert et ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du second alinéa de l'article 885 S du code général des impôts est ainsi rédigée : « Toutefois, un abattement de 500 000 euros est effectué ...

Quel est l'avis de la commission ?