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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-29 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 10 quater. L'amendement n° I-232 rectifié bis, présenté par MM. Doligé et Doublet, Mme Rozier et MM. J. Gautier et Bécot, est ainsi libellé : Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi réd...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Jacques Gautier, l'amendement n° I-232 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° I-232 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'amendement n° I-204, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 278 - À compter du 1er août 2008, le taux normal...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-204.
L'amendement n° I-251, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit le présent article : A. - Remplacer le II par deux alinéas ainsi rédigés : II. Le VI de l'article 209 du même code est ainsi rédigé : « Les dispositions du vingtième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 s'appliquent dist...
Je suis donc saisie de six autres amendements présentés par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-250 est ainsi libellé : I. - Dans les deuxième et quatrième alinéas du 2° du III et dans les 2 et 3 du IV de cet article, remplacer (quatre fois) la date : 26 septembre 2007 par la date : 31 décembre 2007 II. - Po...
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces sept amendements ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-251.
L'amendement n° I-250 est-il maintenu, monsieur le rapporteur général ?
L'amendement n° I-250 est retiré. Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-255 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11. Acceptez-vous de lever le gage sur l'amendement n° I-252, monsieur le ministre ?
