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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l'amendement n° 20.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 et 437.
En conséquence, les amendements n° 303 et 304 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 28, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Le premier alinéa de l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1...
L'amendement n° 416 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon et Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu et Pointereau et Mmes Garriaud-Maylam, Rozier, Desmarescaux, Mélot, Panis et Bout est ainsi libellé : I. - Dans le I de cet article, remplacer les mots : des actes, prestations et produits par les mots : d'actes, pr...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 17 rectifié est-il maintenu et quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 416 rectifié ?
L'amendement n° 17 rectifié est retiré. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 416 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 416 rectifié.
L'amendement n° 432, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa (5°) du II de cet article, supprimer (deux fois) les mots : réalisations ou La parole est à M. Paul Blanc.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Blanc, l'amendement n° 432 est-il maintenu ?
L'amendement n° 432 est retiré. L'amendement n° 18, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 162-1-17 ainsi rédigé : « Art. ...
Le sous-amendement n° 464 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Remplacer les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'amendement n° 18 par un alinéa ainsi rédigé : Sur proposition du directeur de l'organisme local d'assurance maladie, la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation, après m...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 464 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 18, modifié.
