Interventions en hémicycle de Michèle André

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

L'amendement n° 177, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que celles relatives à la durée minimum d'expérience professionnelle acquise en équipe de soins g...

L'amendement n° 256, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 162-12-9 du même code est complété par les mots : « ainsi que celles relatives à la durée minimum d'expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d'un...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du même code, les mots...

L'amendement n° 452, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, après les mots : « exercice salarié », sont insérés les mots : « auprès d'un autre professionnel de santé libéral, ou ». La parole ...

Monsieur le rapporteur, acceptez-vous la suggestion de Mme la ministre ?

L'amendement n° 33 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 452.

Je mets aux voix l'article 33, modifié.

L'amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Charasse, Cazeau et Domeizel, Mme Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 151 rectifié.

L'amendement n° 324 rectifié bis, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 631-1 du code de l'éducation est supprimé. La parole est à M. Franç...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 324 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33. Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 127, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Cazeau et Godefroy, Mme De...

L'amendement n° 330 rectifié, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées au premier alinéa du B du III de l'article 60 de la l...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?