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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 122 rectifié ?
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'article 9 A.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 99 rectifié est présenté par MM. Adnot, Darniche et Türk. L'amendement n° 182 est présenté par M. Lecerf. L'amendement n° 216 est présenté par M. de Montesquiou. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Dans le dernier alinéa (2°) de cet article, remplacer le montant : par...
L'amendement n° 460, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 9 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le IV de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « IV. - En cas d'écart positif constaté entre le produit des impôts et taxes aff...
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 460 est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 4 est-il maintenu ?
L'amendement n° 460 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 77 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Suppri...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 9, et l'amendement n° 122 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 143 est présenté par Mme Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ve...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 77.
La parole est à M. François Autain, pour présenter l'amendement n° 282.
