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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 275.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l'amendement n° 281.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 281.
L'amendement n° 258, présenté par MM. Leclerc, Dériot et Bizet, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le II de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est abrogé. ... - La perte de recettes pour l'État résultant du paragraphe ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 142 rectifié et 275.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 8 et l'annexe B.
Monsieur Leclerc, l'amendement n° 258 est-il maintenu ?
Section 1 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
L'amendement n° 258 est retiré. Je mets aux voix l'article 9.
La parole est à M. Claude Domeizel, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué, au profit des régimes obligatoires d'assurance maladie, une contribution...
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est ...
