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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 280.
L'amendement n° 279, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 279 est retiré. L'amendement n° 3, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires, sociales est ainsi libellé : Compléter le III bis de cet article par les mots : à compter du 1er janvier 2008 La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
J'appelle en discussion commune l'amendement n° 79, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, qui, bien qu'étant rédigé différemment, a le même objet. Il est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VI. - À titre transitoire, les dispositions de l'article L. 245-6-1 du code de la sécurité socia...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 79 ?
La parole est à M .le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Nous reprenons l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Nous en sommes parvenus à l'examen de la troisième partie, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2008. TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008 Artic...
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Maladie Recettes Dépenses Solde Accidents du travail - maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Fonds de financement ...
Maladie Recettes Dépenses Solde Variante avec un ONDAM à 1, 5 % en volume à partir de 2009 Solde -5, 9 -6, 2 -4, 1 -3, 3 -1, 4 0, 8 3, 1 Accidents du travail - maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes...
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
En conséquence, l'amendement n° 79 n'a plus d'objet. L'amendement n° 281, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Dans le IV de cet article, remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. François Autain.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 142 rectifié est présenté par Mme Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mme Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 275 est présenté par ...
