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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Vous lisez trop la presse !
Ce n’est pas sûr !
C’est juste !
On dirait !
Le présent amendement a pour objet de flécher une partie du montant de la taxe exceptionnelle de solidarité acquitté par les clubs professionnels vers le Centre national de développement du sport, dont le budget est fragilisé par sa mission de financement des infrastructures sportives de l’Euro 2016. En effet, comme le soulignaient nos collègu...
M. le rapporteur général ne fait que son travail !
C’est sage !
Cet amendement porte sur le délai de trente mois dont le respect est requis pour l’achèvement des logements susceptibles d’être éligibles au dispositif dit « Duflot ». En général, ce délai est suffisant, mais il peut ne pas l’être en cas d’aléas retardant le déroulement d’un chantier qui sont indépendants de la volonté de l’investisseur, comme...
Je précise que cet amendement n’était inspiré que par la volonté de prendre en compte les éventuels aléas pouvant retarder le déroulement des chantiers. Cela dit, je le retire, le Gouvernement y étant défavorable et l’ensemble des acteurs qui se sont concertés ayant retenu un autre délai. Je pense que Mme Lienemann ne m’en voudra pas !
Cet amendement vise à ce que la réduction d’impôt pour investissement locatif soit calculée sur le montant total de l’investissement en titres de sociétés civiles de placement immobilier, ou SCPI, afin de prendre en compte les éventuels frais annexes à l’acquisition, à l’instar des autres régimes d’investissement locatif.
Non, je le retire, monsieur le président.
Tout à fait !
Et c’est incohérent !
Mais si, bien sûr !
Il y a une majorité pour la dérive !
Ce sera toujours ça de moins dans les décharges !
Eh oui !
Le « fait maison » !
Il faut organiser un débat sur le transport !
Les mesures prises lors du vote de la loi de finances pour 2013 quant au relèvement des taux de 7 %, 8 % et 19, 60 % à 10 % et 20 % se révèlent pénalisantes pour les entreprises du bâtiment, donc pour l’emploi. En effet, quelle que soit la date de fixation des conditions de mise en œuvre des nouveaux taux de TVA, ces dispositions méconnaissent ...
