Interventions en hémicycle de Michèle André

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre argumentation et je vais retirer l’amendement n° I-327 rectifié. Il s’agissait d’un amendement d’appel dans une période où, temporairement, le bâtiment apparaît un peu plus fragilisé. Je retire l’amendement, madame la présidente.

Nous parlons de la Commission !

Non, à la demande de M. le ministre, je les retire, madame la présidente.

Défavorable !

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la précarité, qui est une priorité affirmée du Gouvernement. Depuis 1988 et l’entrée en vigueur de la loi dite « Coluche », une réduction d’impôt est accordée aux particuliers qui font un don à une association ou à une fondation œuvrant dans ce domaine. Le dispositif fiscal mis en place en 1988 i...

Mme Michèle André. Je fais confiance à nos collègues députés, qui ont eu la chance d'examiner la seconde partie du projet de loi de finances.

L’Assemblée nationale a voté une modification du taux des travaux de rénovation énergétique dans les logements de plus de deux ans, en le réduisant de 10 % à 5, 5 % à compter du 1er janvier 2014. Le champ d’application de cette mesure est celui défini par l’article 200 quater du code général des impôts pour le crédit d’impôt développemen...

L’Assemblée nationale a voté une modification du taux des travaux de rénovation énergétique dans les logements de plus de deux ans, en le ramenant de 10 % à 5, 5 % à compter du 1er janvier 2014. Par voie d’amendement, un article additionnel au projet de loi de finances 2014 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Il fixe les c...

Je serai brève, car beaucoup a déjà été dit, mais je tenais à apporter un témoignage. Voilà quelques années – vous faisiez alors partie, madame Jouanno, du Gouvernement –, nous avions travaillé sur la thématique du sport féminin. Nous avions rencontré à cette époque, en 2011, la fédération qui, déjà, s’inquiétait de cette problématique de la TV...

Il serait sage de suivre l’avis du rapporteur général et de continuer de travailler sur cette question. Il est donc préférable de ne pas voter ces amendements. C’est ce que fera le groupe socialiste.

Voilà !

M. le rapporteur général n’a pas dit cela !

En effet !

Mme Michèle André. Variable !

Non, c’est factuel, monsieur Marini !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2014 correspond au budget d’une France qui connaît la nature de son État. L’État français est non seulement une République, mais, officiellement depuis 1946 et comme l’a réaffirmé la Constitution de la Ve République, une « république sociale ». C...

Le déficit public a plus que doublé au cours des dix dernières années. La dette a augmenté de 30 % pendant le dernier quinquennat, passant de 64 % du PIB à plus de 90 % en 2012. Ce déficit et cette dette ont été légués par des gouvernements de droite qui ont dirigé notre pays pendant dix ans et qui ont accru la dette publique de 860 milliards ...

Le gouvernement de gauche a bien été obligé, dans un premier temps, de prendre les mesures nécessaires pour faire face à la situation désastreuse dans laquelle il a trouvé le pays.

Si ce gouvernement n’avait pas pris ses responsabilités dès le printemps 2012, …

… c’est rapidement à 6 % du PIB que se serait élevé le déficit public ! Qu’aurait été alors l’attitude des instances européennes et des marchés financiers ? Heureusement, le Gouvernement s’est attaqué à des réformes en profondeur, notamment fiscales : nouvelle tranche d’imposition, impôt de solidarité sur la fortune, réforme de la fiscalité du...