Interventions en hémicycle de Michèle André

Je le retire.

Nous soutiendrons, comme ce matin en commission des finances, l’amendement présenté par les rapporteurs spéciaux. Au terme de la discussion des amendements sur l’article 58, plusieurs d’entre eux ont été adoptés. Ils sont symboliques et doivent être le fondement des dispositifs de péréquation. Après son examen par le Sénat, le projet de loi d...

Bref, tout va bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » bénéficiera en 2012 d’une enveloppe de 2, 7 milliards d’euros de crédits de paiement, hors fonds de concours, en progression de 11, 8 % par rapport à 2011. Cette hausse ne doit toutefois pas faire illusion : elle ré...

C’est vrai !

Si, ce n’est que cela !

Ce n’est pas sûr !

Cet amendement a pour objet de minorer de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 2, 28 millions d’euros en crédits de paiement les moyens alloués au financement des partis du programme « Vie politique, cultuelle et associative ». La commission des finances a proposé au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Administration...

Nous n’avons pu prendre connaissance de cet amendement que quelques heures avant notre débat, ce qui est tout à fait regrettable. Le même cas de figure s’était présenté l’an dernier… Nous prenons acte du transfert de moyens proposé, en espérant qu’il sera effectif, afin que la collectivité de Polynésie française soit bien dotée de la somme en ...

La commission des finances est favorable à l’adoption de cet article.

L’inégalité d’accès aux services publics, à laquelle s’ajoute souvent l’inégalité sociale, est une injustice quotidienne subie par nombre de nos concitoyens. La révision générale des politiques publiques, avec la suppression de plus de 130 000 fonctionnaires, aggrave chaque jour cette situation, aboutissant à la régression des services publics...

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle, compensée par l’affectation aux départements de nouvelles recettes fiscales et budgétaires, il est indispensable de redéfinir les potentiels fiscal et financier des départements. La nouvelle définition de ces critères est particulièrement importante, puisqu’il en est tenu compte dans l’en...

Monsieur le ministre, nous vous demandons simplement de nous accorder un délai de prudence d’un an. Sur ce point, j’abonde dans le sens des deux rapporteurs spéciaux. Nous sommes déjà en train de préparer nos budgets pour 2012, laissez-nous donc le temps de nous retourner : vous le savez bien, les classements sont aujourd’hui largement différen...

Par cet amendement, je souhaite attirer l’attention sur les critères pris en compte pour la répartition des crédits du Fonds national de péréquation des DMTO. Au terme de la première année d’application de ce dispositif de péréquation, aucun département ne songe à remettre en cause, me semble-t-il, la nécessité et la légitimité d’une meilleure...

J’ai insisté à la fin de mon intervention sur le fait que les départements demandaient une concertation sur ce sujet au sein du Comité des finances locales. Vous pouvez considérer qu’il s’agit d’un amendement d’appel, monsieur le ministre, mais je pense qu’il est utile. Les départements sont demandeurs d’une concertation, qui permettrait d’éla...

Dans quel délai, monsieur le ministre, pourrait-il être mis en place ?

Mme Michèle André. Pas ce soir, monsieur Karoutchi, car nous allons siéger très tard !

Il est important que j’obtienne une réponse claire afin de pouvoir en faire part.

Après réflexion, je maintiens cet amendement. Je souhaite par précaution le voir soumis au vote, monsieur le président. Il y a en effet des dispositifs identiques qui reposent sur les mêmes critères et sur lesquels nous nous interrogeons.

À défaut de bases fiscales, l’effort fiscal de ces communes est égal à zéro. Cette particularité les prive d’une partie de la DSR-péréquation, calculée en fonction du potentiel financier et de l’effort fiscal, alors même que ces communes présentent un niveau de richesse, en termes de potentiel financier par habitant, extrêmement faible. Il s’a...