Interventions en hémicycle de Michèle André

Cet amendement vise à rendre éligibles les syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’EPCI à la DETR, initialement réservée aux seules intercommunalités et communes rurales. L’existence d’un syndicat mixte est généralement la conséquence de l’inadaptation du périmètre d’une intercommunalité à la gestion de certains services publi...

Le mot « mixte » pourrait effectivement ne pas figurer dans cet amendement, qui ne visait d’ailleurs pas uniquement les syndicats de regroupement pédagogique. Je rectifie donc mon amendement en supprimant ce mot.

Elle l’est déjà !

Heureusement !

Pas du tout !

À l’heure actuelle, le prix au mètre carré des logements atteint des sommets, notamment dans les grandes villes. L’accession à la propriété est devenue un luxe que peu de ménages des classes moyennes peuvent se permettre. Le dispositif de location-accession à la propriété remet un peu de cohérence dans un marché qui semble avoir perdu tout sens...

Cet amendement est pour nous l’occasion d’évoquer la question de l’aménagement numérique du territoire. Le Président de la République semblait avoir fait de ce sujet un engagement fort de l’État lorsqu’il promettait de mettre un terme à la fracture numérique en permettant à tous les Français d’accéder au très haut débit. Ainsi, le 20 octobre 2...

Nous aurions souhaité des réponses plus précises de la part du Gouvernement. J’ai entendu Mme la ministre affirmer qu’il n’était pas possible d’augmenter une taxe faisant l’objet d’un contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne. Or notre dispositif a été envisagé dans le cadre d’un amendement d’appel. Que nous soyons membres de...

Vos explications ne nous satisfont pas, madame la ministre. Pour autant, compte tenu de l’argument juridique qui a été avancé – je parle du contentieux devant la CJCE –, je vais retirer mon amendement. Nous resterons extrêmement vigilants sur l’évolution de la procédure à Bruxelles ; le cas échéant, nous reviendrons sur le sujet. Vous avez évo...

Cet amendement est défendu.

Nous y arriverons !

S’il avait fallu choisir un article emblématique du projet de loi de finances pour 2011, nul doute que l’article 41, devenu l’article 74 de la loi promulguée, dissimulé au sein de la première partie du projet de loi, l’aurait emporté, pour ses « qualités » à la fois de fond et de forme. J’évoquerai tout d’abord le fond. Afin de réunir les 11 ...

C’est nouveau ça !

Les pauvres !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un constat sévère pour le candidat Sarkozy « version 2007 » s’impose à nous, lui qui avait annoncé qu’il diminuerait de quatre points les prélèvements obligatoires ! Si la période 2007-2009 a connu une baisse de ces prélèvements avec la multiplication des cadeaux fiscaux aux contr...

Toutefois, il faut le mettre en perspective avec le constat dressé par Philippe Séguin, confirmé par son successeur à la Cour des comptes au travers du Conseil des prélèvements obligatoires, à savoir que les deux tiers des déficits publics depuis 2007 sont imputables aux choix du Gouvernement, contre un tiers seulement à la crise. Dans ces cho...

Sûrement pas !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la conduite des affaires publiques et des dossiers administratifs, il est des serpents de mer dont on désespère de connaître un jour l’aboutissement. La création d’une carte nationale d’identité électronique fait partie de ces dossiers remarquables. Toujours annoncée, longtem...

Monsieur le secrétaire d'État, François Mitterrand faisait parfois remarquer que la géographie fait l’histoire. Cette réflexion s’applique parfaitement aux tracés de nos lignes ferroviaires à grande vitesse sur le territoire national. Elles ont fait du Massif central une « tache blanche », alors que le sillon Rhône-Alpes est saturé, rendant ind...

C’est la « communauté de vie » du code civil !