Interventions en hémicycle de Michèle André

Dès 2012, le Président de la République a clairement exprimé sa volonté de redresser les comptes publics en deux phases : dans un premier temps, en accroissant les prélèvements obligatoires, …

… conformément aux constats du Fonds monétaire international sur le moindre effet récessif à court terme des hausses de prélèvements et parce qu’il y avait urgence à endiguer la spirale du déficit – mes chers collègues, vous vous souvenez du niveau qu’il atteignait à cette époque –…

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. … puis, dans un second temps, en réduisant la dépense publique.

L’avenir nous dira si la stratégie budgétaire retenue par le Gouvernement était la bonne. Quoi qu’il en soit, ce dernier a tenu ses engagements et, depuis 2015, l’amélioration de la situation des finances publiques repose exclusivement – je dis bien : exclusivement – sur les dépenses. À cet égard, le taux de croissance de la dépense publique e...

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le Premier président, mes chers collègues, cette séance de remise du rapport public annuel de la Cour des comptes est un moment symboliquement important, qui illustre l’assistance que la Cour des comptes apporte au Parlement, comme le prévoit la Constitution. Elle offre l’occasion de faire le point sur les relat...

Je pense aussi à Philippe Dallier, qui a utilisé l’enquête sur les aides personnelles au logement pour préparer des amendements tendant à étudier les modalités de création d’une base de données dans le but de connaître la surface des logements des allocataires et de lutter contre la fraude, ou encore les conditions dans lesquelles les revenus d...

L’évolution toujours plus positive des relations entre la Cour des comptes et le Parlement doit beaucoup à l’état d’esprit qui a été insufflé, il y aura quinze ans au mois d’août, par l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Les enquêtes demandées en application de l’article 58-2 de la LOLF ont conduit les magistr...

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Aussi, je conclurai en remerciant de nouveau le Premier président de la Cour des comptes de sa grande disponibilité.

Ça, je sais faire !

Merci !

Nous y reviendrons !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Nathalie Goulet a posé la question de savoir comment notre commission des finances – et, plus généralement, le Sénat – pouvait assurer le suivi de cette question. Je veux la rassurer, et rappeler à nos collègues que la commission des finances, qui a depuis toujours mani...

Des questions demeurent, certaines réponses restent floues, mais, incontestablement, dans ce domaine, nous avançons. J’ai moi-même été rapporteur de plusieurs projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales : le mécanisme est bien rodé, mais il faut en assurer le suivi. C’est pourquoi nous devons inévitablement, à inte...

Bonnes fêtes, enfin, à ceux qui s’apprêtent à prendre des congés.

Il le fait très bien, d’ailleurs !

Exactement !

J’ai entendu tout ce qui vient d’être dit, mais nous examinons un PLFR.

Cher collègue Karoutchi, la répétition aide parfois – hélas, pas toujours ! S’agissant de cette partie du PLFR, rien n’a été transformé, de telle sorte qu’aujourd’hui nous arrivons à évoquer, et à perdre du temps, sur quelque chose qui n’a pas directement à voir avec nos travaux. J’appelle l’attention sur le fait que, deux années de suite, lo...

Monsieur le président, la commission des finances demande que la séance soit suspendue maintenant, afin qu’elle puisse se réunir pour examiner les amendements au projet de loi de finances rectificative qu’elle n’a pas pu étudier ce matin. Si la séance pouvait reprendre à quatorze heures trente, nous aurions le temps de déjeuner dans des conditi...