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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat touche à sa fin, mais il me semble que nous partageons tous ici une même conviction : il n’est pas de justice, pas d’égalité, pas de souveraineté, sans une juste participation de chacun à l’impôt. L’évasion fiscale est un phénomène par essence international : ell...
En effet !
Si ce n’était qu’en Colombie…
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Les sondages ne sont pas une science exacte…
Oui !
La conférence des présidents, mon cher collègue, pas le Bureau !
J’indique à nouveau, à l’intention de mon collègue Delahaye, que c’est bien en conférence des présidents que nous débattons des problématiques d’organisation du calendrier. Je rappelle également à mon collègue l’intitulé complet du texte que nous examinons : loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015.
On lui fait dire tant de choses…
C’est vrai !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat conjoint sur le projet de loi de règlement et les orientations des finances publiques nous permet d’analyser les perspectives à la lumière de l’exécution. Je ne reviendrai pas sur le sentiment de frustration que nous pouvons avoir quant à ...
Je vous remercie, monsieur le président. Nous n’avons en effet qu’un seul amendement à examiner, cela devrait être assez rapide.
Pour siéger au sein de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, qui dépend de la Banque de France, je sais que le travail y est effectivement très minutieux, et très technique. Il me semble quelque peu prématuré de mener une expérimentation sur ce sujet. Il n’est pas souhaitable de substituer un dispositif législatif aux travaux m...
Je veux dire pourquoi nous ne suivrons pas l’avis du rapporteur sur ces deux amendements. J’abonderai dans le sens du ministre, en citant un extrait de deux auditions récentes que la commission des finances a organisées à la suite de l’affaire des « Panama papers ». Ainsi, le 18 mai dernier, Mme Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cas...
J’ai cité des personnes que nous avons auditionnées !
Mme Michèle André. Nous le savons bien, monsieur le ministre !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai en évoquant à mon tour quelques chiffres. Sur les 106 mesures attendues, 83 sont parues, soit 80 %, mais seulement 40 % ont été prises dans le délai réglementaire de six mois. Les lois de finances sont toujours votées dans des délais très brefs ; il est d...
Ça ira !
Ils pourront agir !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France est l’un des sept pays qui font encore l’objet d’une procédure de correction des déficits excessifs, mais la trajectoire proposée par ce programme de stabilité, confortée par les résultats de 2015, meilleurs que prévu, devrait nous permett...
