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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (no 308, 2006-2007 ; n° 326). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Robert Badinter.
La parole est à M. Hugues Portelli.
La parole est à Mme Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Pierre Fauchon.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE PÉNAL
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par M. Fauchon, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 211-1 du code pénal, les mots : «, en exécution d'un plan concerté » sont sup...
L'amendement n° 13, présenté par M. Badinter et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 211-1 du code pénal, les mots : « en exécution d'un plan concerté tendant à » sont remplacés par les mots : « en vue de ». L...
L'amendement n° 40, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 211-1 du code pénal, les mots : « en exécution d'un plan concerté tendant à » sont r...
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 211-1 du code pénal, les mots : « en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partiell...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Fauchon, l’amendement n° 11 est-il maintenu ?
L’amendement n° 11 est retiré. Monsieur Badinter, l’amendement n° 13 est-il maintenu ?
Madame Borvo Cohen-Seat, l’amendement n° 40 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
