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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
Vous vous êtes déjà exprimé, monsieur Dreyfus-Schmidt.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Charles Gautier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
La parole est à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Collombat, vous avez déjà expliqué votre vote.
Vous avez la parole, mon cher collègue.
L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 2.
En conséquence, l'article unique est ainsi rédigé.
L'amendement n° 4, présenté par M. Garrec, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente. Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.
